Conditions Générales de Ventes


Boscartus Horticulture.

Didier Benoit. 17 Boscartus 87520 CIEUX Multiplication de PPAM

Contact : Tel : Isabelle. 06/43/23/76/57. E-mail : [email protected]

Conditions générales de vente

Entre Didier Benoit

17 Boscartus 87520 Cieux

Siret :34856528

Non assujetti à la TVA

Et l’acheteur

Clause n° 1 : Objet

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de Didier Benoit, Boscartus Horticulture et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : Plants Bio de Plantes à Parfum Médicinales et Aromatiques. Toute prestation accomplie par Boscartus Horticulture implique l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Clause n° 2 : Tarification

Les tarifs des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la signature du devis, valant commande. Ils sont libellés en euros et non assujettis à la TVA. Sauf accord préalable, ils seront majorés des frais de transport applicables au jour de la commande. Boscartus Horticulture s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, il s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.

Clause n°3. Commandes.

Mottes : uniquement sur commande. Les commandes de plants en plaques alvéolées devront être faites avant le 28/02 de l’année en cours pour la saison de printemps et le 15/06 de l’année en cours pour les productions d’automne.

Godets. Commande préférable avant le 15/03 de l’année en cours.

Ventes sur place : selon disponibilités, d’avril à octobre.

Boscartus Horticulture ne pourra être tenu responsable de ruptures de stock.

Clause n° 4 : Remises quantitatives

Elles sont calculées sur la base du nombre global d’unités commandées. (Voir la grille tarifaire en vigueur au jour de la commande).

Clause n° 5 : Escompte : aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Clause n° 6 : Modalités de paiement :

Le règlement des commandes s'effectue :

Soit par chèque à l’ordre de Mr Didier BENOIT soit par virement bancaire

Lors de l'enregistrement de la commande, l'acheteur devra verser un acompte de 25% du montant global de la facture, le solde sera réglé à 30 jours fin de mois après la date de réception des marchandises.

Clause n° 7 : Retard de paiement

En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées au jour de la réception, l'acheteur devra verser à Boscartus Horticulture une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l'intérêt légal. Le taux de l'intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises. Depuis le 1er janvier 2015, le taux d'intérêt légal est révisé tous les 6 mois

Boscartus Horticulture.

Didier Benoit. 17 Boscartus 87520 CIEUX Multiplication de PPAM

Contact : Tel : Isabelle. 06/43/23/76/57. E-mail : [email protected]

(Ordonnance n°2014-947 du 20 août 2014). Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d'échéance du prix sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement. Articles 441-6, I alinéa 12 et D. 441-5 du code de commerce.

Clause n° 8 : Clause résolutoire

Si dans les quinze jours qui suivent la mise en oeuvre de la clause " Retard de paiement ", l'acheteur ne s'est pas acquitté des sommes restant dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l'allocation de dommages et intérêts au profit de Boscartus Horticulture.

Clause n° 9 : Clause de réserve de propriété

Boscartus Horticulture conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l'acheteur fait l'objet d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire, Boscartus Horticulture se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.

Clause n° 10 : Livraison

La livraison est effectuée : soit par la remise directe de la marchandise à l'acheteur sur le lieu de production ; soit au lieu indiqué par l'acheteur sur le bon de commande par transporteur ou par nos soins.

En cas de commande de plusieurs variétés ayant des délais de culture différents, les produits feront l’objet de livraisons distinctes, selon les modalités décrites ci-dessus.

Compte tenu de la nature des productions, soumises notamment aux aléas climatiques, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur à : l’allocation de dommages et intérêts ou l'annulation de la commande.

Les risques liés au transport sont supportés en totalité par l'acheteur.. En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l'acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR.

Clause n° 11 : Force majeure

La responsabilité de Boscartus Horticulture ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.

Clause n° 12: Tribunal compétent

Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Limoges.

Fait à Cieux le 02 /01 /2018

Signature du client Signature de Didier Benoit